Hérité · depuis 1958
Plan 5ᵉ République
0 €déjà payé par vos aînés
Sans engagement — résiliable par révolution
- Gouvernement nommé sans vote de l'Assemblée
- Décret-loi 49.3 sans bouton d'annulation L'impose sans vote de l'Assemblée. Article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958.
- Référendum d'initiative citoyenne bêta fermée 10 % des inscrits pourraient proposer une loi. La bêta n'a jamais ouvert.
- Révocation de votre élu
- Dissolution de l'Assemblée 1×/an, discrétion exclusive
- Mandats renouvelables illimités
- Amendement citoyen en ligne
- Support formulaire sans réponse